Conditions générales


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DEFINITIONS

Produit/Prestation : L'ensemble des offres de locations saisonnières, hébergements, séjours et services proposés par StayInn.Vacations

Client ou locataire : Toute personne physique ou morale qui commande, achète ou réserve un produit proposé par StayInn.Vacations.

Prestataire : Toute personne physique ou morale fournissant un produit (logement, prestation de service…) via StayInn.vacations. Il est le responsable de ce produit.

Annonce : Information détaillant toutes les caractéristiques d'un produit. Elle peut être numérique ou papier, et sur tout support utilisé par StayInn.Vacations.

Site : Site internet de StayInn.Vacations accessible à l'URL https://stayinn.vacation/ ainsi que les sous-sites, et déclinaisons d'URL directement liés. Cela englobe aussi tous les supports de communication numériques et papier (réseaux sociaux, petites annonces, site web partenaires, magasine etc… )

 

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de ventes des produits à l’usage exclusif de StayInn.Vacations by Projet Immo. Le client s'engage à les respecter intégralement. Chaque produit est donné pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes et accessible sur la facture client.

 

ARTICLE 2. DISPOSITIONS GENERALES

StayInn.vacation est une marque de la SARL PROJET IMMO, BP 41794 FARE TONY 98713 PAPEETE située Rue PAUL GAUGUIN, représentée par son Gérant. Titulaire de la carte professionnelle «GESTION & TRANSACTION IMMOBILIERE» N° 2015-3

La réservation d'un produit, quel que soit le support par lequel il a été réservé, suppose l'acceptation par tout client des présentes conditions générales de StayInn.Vacations. Le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Tous les produits proposés par StayInn.vacations ont leurs descriptifs sur son site. Si malgré ces multiples précautions, un produit ne correspondait pas à la description donnée, StayInn.Vacations ne pourrait être tenu responsable d'une faute (due à une dissimulation, omission, vice caché, modification...) d'un de ses prestataires.

Ainsi StayInn.Vacations ne saurait être responsable si des modifications affectant un produit, son environnement ou sa disponibilité n'auraient pas été portées à sa connaissance par le prestataire avant la date de consommation du produit. D'autres conditions générales peuvent être appliquées le cas échéant en sus de celles-ci par le prestataire, elles seront renseignées dans la facture du client ou lors de l'accueil par le prestataire.

 

ARTICLE 3. RESERVATION ET TARIFS

Tous les produits sont réservés via les sites de StayInn.Vacations ou au sein de ses agences. Ils sont soumis aux conditions de commercialisations décrites dans les annonces et/ou dans toutes les communications faites par StayInn.Vacations.

Les tarifs indiqués sur les sites de StayInn.Vacations sont à titre indicatif, ils peuvent être modifiés à tout moment. Pour obtenir le montant total de la prestation se référer à la facture définitive et/ou à l'email de confirmation de réservation.

La réservation d'un produit n'est confirmée qu'une fois que StayInn.Vacations a constaté le règlement intégral par le client de l'acompte de réservation renseigné sur l'annonce ou la facture client et qu'un email de confirmation lui a été envoyé par StayInn.Vacations. Elle ne devient définitive qu'une fois que le solde de la réservation est réglé conformément aux conditions indiquées sur la facture client.    

L'intégralité du prix de l'offre sera exigée au moment de la réservation si celle-ci est effectuée après la date limite d'annulation de la réservation du produit. Les tarifs des offres, extras, taxes ainsi que les conditions de réservation et d'annulations sont détaillés dans l'annonce du produit et/ou dans l'email de confirmation de réservation et/ou sur la facture client.

Sauf indications contraires par StayInn.Vacations, toutes les offres spéciales sont non annulables, non modifiables et non remboursables.

Erreur de Tarification : Si à la suite d’une erreur matérielle ou humaine, un prix affiché, communiqué ou facturé au Client s'avère manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective du produit, StayInn.Vacations se réserve le droit d'annuler toute réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra alors effectuer une nouvelle réservation de l'offre en fonction des disponibilités et à un prix correct.

 

ARTICLE 4. DEPOT DE GARANTIE

Certain produit sont soumis à un dépôt de garantie, cela est indiqué dans l'annonce du produit. Le cas échéant, cela est notifié au client dans sa confirmation de réservation.

Toutes réparations, quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par une négligence ou une mauvaise utilisation du client durant une prestation, qu'elles soient accidentelles ou volontaires, seront à sa charge et seront le cas échéant déduites du dépôt de garantie. De même, il devra aussi répondre des pertes/vols des équipements fournis survenant pendant la durée de la prestation des locaux dont il a la jouissance exclusive.

Le client ne pourra exercer aucun recours contre StayInn.Vacations, ni exiger un quelconque remboursement, en cas de vol et déprédations dans les lieux loués, ou durant les prestations.

Il peut être entièrement payé par le client, ou faire l'objet d'une empreinte de carte bancaire si le client a réglé par carte bancaire.

En cas de dépôt de garantie par empreinte de carte bancaire, StayInn.Vacations se réserve le droit inconditionnel de débiter cette carte bancaire des montant des retenus dues aux dégradations, charges, extra, impayées, occasionnés par le client. Ce que le client accepte obligatoirement en réservant un produit. StayInn.Vacations ne conserve aucune donnée bancaire. Elles sont stockées dans l'espace sécurisé dédié chez son partenaire bancaire.

En cas de paiement du dépôt de garantie, il sera restitué dans un délai maximum d’1 mois à compter du départ du locataire, déduction faite, des montants des retenues dues aux dégradations, charges, extra, impayées, occasionnés par le client.

Le montant de ces retenues devra être dûment justifié sur la base de devis, factures…

Des frais de services de 10%HT ( TVA 13% ) de ses retenues seront ajoutés aux sommes à déduire.

Si le dépôt de garantie est insuffisant, le client s’engage à compléter la somme sous 5 jours ouvrables sur la base des justificatifs fournis par StayInn.Vacations et ses prestataires. Au-delà de ces jours, les indemnités journalières légales de retard seront ajoutées aux sommes dues.

Ce dépôt ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement des produits.

 

ARTICLE 5. OBLIGATION DU CLIENT

Le client s'engage à respecter obligatoirement toutes les conditions d'utilisation et toutes les consignes données avant et pendant la prestation. Sa responsabilité sera engagée en cas de non-respect de ces règles et obligations.

Le client doit impérativement posséder une assurance en Responsabilité Civile (couvrant les dommages causés par imprudence ou négligence à autrui ou aux biens d'autrui). Il s'en engage sur l'honneur, et sa responsabilité sera engagée en cas de défaut d'assurance. Dans le cas où le client ne possèderait pas d’assurance en Responsabilité Civile, il peut souscrire sous réserve d'éligibilité à l’assurance multirisque proposée par StayInn.Vacations et/ou ses partenaires.

En cas de non-respect d'une quelconque législation en vigueur par le client (nuisances, drogues, Traffic, jeux d'argent etc.. ). Il en sera entièrement responsable devant les autorités compétentes, et il dégage StayInn.Vacations de toute responsabilité.

 

ARTICLE 6. LES PRODUITS " LOCATION DE VACANCES"

 Article 6.1. Durée d'une location d'hébergement:

Le client doit arriver et quitter les lieux à l’heure prévue dans les conditions de réservations. Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux avant ou à l’expiration de la période de location initialement prévue lors de la confirmation de réservation, sauf accord écrit de StayInn.Vacations.

Le Client doit informer StayInn.Vacations 24h avant de toutes modifications d'heures de rendez-vous. Sans quoi, tout retard supérieur à une heure pourra être facturé d'un supplément de 50€ (5 990 Xpf)

 

Article 6.2. Conditions de location :

Le Client bénéficiera d'un logement conforme à la description dans son annonce. Le client jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage en bon père de famille, conformément à la destination des lieux. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle de quelque nature que ce soit.

Les événements exceptionnels (réceptions, fête, cocktail dinatoire, invitation, anniversaires ...) restent obligatoirement soumis à l'accord préalable par écrit de StayInn.vacations, sans quoi le dépôt de garantie sera entièrement perdu par le client en tant qu'indemnité.

A son départ, le client s’engage à rendre les locaux en état normal de propreté (mobilier remis en place, lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, barbecue vidé et nettoyé, sols lavés, poubelles dans les bacs a dispositions...).Un service de ménage de départ est obligatoirement prévu dans le prix de la location (inclus ou en supplément), celui-ci ne correspond qu'à une remise en ordre forfaitaire. La fourniture de cette prestation s'entend donc incluse pour un logement laissé dans un état normal d'usage locatif. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire du dépôt de garantie les heures supplémentaires de ménage qu'occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point.

StayInn.Vacations ne pourra être tenu responsable des coupures d’eau, gaz ou électricité, des vols ou dommage d’effets personnels et des nuisances dues au voisinage et tout autre défaillance des services inclus dans prestations qui sont fournis pas un de ses prestataires. StayInn.Vacations fera tout son possible pour assister le client dans toutes les démarches et résolution de ces problèmes éventuels.

Les propriétés sont strictement non-fumeur en intérieur: si d’éventuelles traces de fumée sont détectées à votre sortie, la caution sera engagée.

Le locataire et ses accompagnants s’engagent à ne commettre aucun acte pouvant nuire à la tranquillité des autres habitants de l’immeuble, du quartier, du lotissement et en règle générale de ses voisins. Ainsi il ne doit apporter aucun trouble au voisinage, que ce soient au niveau sonore ou à cause de machines/appareils qu'il aurait apporté avec lui. De même les mauvaises odeurs, la malpropreté, les vibrations, trépidations etc… sont considérées comme des nuisances au voisinage. Les règles de copropriétés sont applicables au locataire.

Sauf accord et sous des conditions précises donnés par écrit par StayInn.Vacations :

  • Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur l'annonce et la confirmation de réservation.
  • La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine d'annulation de la réservation. Le montant intégral de la prestation ainsi que le dépôt de garantie restant acquis ou due à StayInn.Vacations.
  • L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain sur une propriété louée est interdit
  • Les Animaux sont interdits.

 

Article 6.3. Etat des lieux et inventaire :

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et divers équipements sont faits par StayInn.vacation, son mandataire, ou le prestataire.

Si pour une quelconque raison l'état des lieux n'est pas fait par lors de l’arrivée, l'inventaire à jour (relevés compteur inclus) du logement est disponible dans le livret d'accueil de la location. Le locataire disposera de quatre (4) heures pour vérifier cet inventaire et signaler à StayInn.Vacations ou son prestataire les anomalies constatées. Passé ce délai de 4 Heures, cet inventaire sera alors réputé accepté comme référence pour l'état des lieux d'entrée. Un état des lieux contradictoire de sortie sera obligatoirement établi. S'il est constaté des dégâts, le locataire devra en être informé par StayInn.Vacations, son mandataire, ou le prestataire sous 8 jours par email.

 

Article 6.4. Dégradation du Linge de maison

Si des linges de maisons sont manquants ou endommagés, les sommes suivantes seront appliquées en réparations :

Drap double   :  

40 € (11 933 XPF)

Taie d’oreiller   :

20 € (2 387 XPF)

Drap de bain blanc   :

50 € (5 967 XPF)

Serviette de toilette   :

25 € (2 983 XPF)

Tapis de bain :

15 € (1790 XPF)

Drap plage/piscine bleu marine :

50 € (5 967 XPF)

Serviette de table   :

10 € (1 193 XPF)

Torchon :

10 € (1 193 XPF)

 

Quel que soit le nombre de linge facturé, un minimum de 25 € (2 983 XPF) sera obligatoirement pris en compte, même si le montant est inférieur à 25 €.

 

Article 6.5. Forfait des consommable

La consommation d’électricité, d'eau, de Gaz et d'Internet est comprise dans la location sur la base des forfaits suivants.

Concernant la consommation d'électricité, elle est limitée forfaitairement comme suis :

• Pour les hébergements jusqu'à une chambres: un forfait de 10 kWh/ jour de location,

• Pour les hébergements de 2 chambres : un forfait de 13 kWh/ jour de location,

• Pour les hébergements de 3 chambres: un forfait de 20 kWh/ jour de location,

• Pour les hébergements de 4 chambres: un forfait de 27 kWh/ jour de location,

• Au-delà, le forfait augmente de 3 kWh/jour de location, par chambre supplémentaire.

• Chaque Piscine, Jacuzzi, sauna, hamam est considéré comme une chambre supplémentaire.

Au-delà du forfait ci-dessus indiqué, tout dépassement de consommation électrique sera facturée 100 xpf/kWh supplémentaire selon le relevé de compteur effectué à l’entrée et à la sortie.

 Concernant la consommation d'eau, elle est limitée forfaitairement comme suis :

  • Pour les hébergements jusqu'à une chambres: un forfait de ___ M3/ jour
  • Pour les hébergements de 2 chambres: un forfait de ___ M3/ jour
  • Pour les hébergements de 3 chambres: un forfait de ___ M3/ jour
  • Pour les hébergements de 4 chambres: un forfait de ___ M3/ jour
  • Au-delà, le forfait augmente de ___M3/jour de location, par chambre supplémentaire.

 Sauf indication contraire : Le Gaz et l'Internet sont compris dans la location.

 

ARTICLE 7. CONDITIONS DE MODIFICATION, INTERRUPTION ET D'ANNULATION

Sauf indications contraires, les conditions de modification et d'annulation générales suivantes sont appliquées pour toute réservation d'une prestation avec StayInn.Vacations.

En cas de non présence à une prestation le jour prévu (NO-SHOW), 100% du montant de la prestation sera due, et la modification ou l'annulation sera impossible.

 

Article 7.1. Modifications d'une réservation

Si le client modifie sa réservation jusqu'à 42 jours avant la date prévue de la prestation, aucun frais ne sera facturé.

Si la modification intervient dans les 42 jours précédant la date de la prestation, des frais de dossier de 50 € (ou 5 990 XPF) peuvent être appliqués.

Selon disponibilité, la modification demandée peut ne pas être possible. Dans ce cas le client aura le choix soit d'annuler sa commande (selon la politique d'annulation de l'Article 7.2) soit de garder sa réservation d'origine.

 

Article 7.2. Politique d’annulation

Aucune annulation ne sera prise en compte si elle ne fait pas l'objet d'un message écrit (courrier en recommandé ou email). La date de réception de l'annulation détermine les conditions d'annulation, si l'annulation est confirmée la prestation sera annulée et StayInn.Vacations pourra la re-commercialisé aussitôt.

  • L'annulation intervient plus de 45 jours avant la date prévue de la prestation:

Pas de frais d'annulation et remboursement de l’acompte perçu.

  • L'annulation intervient entre 45 jours et 30 jours avant la date prévue de la prestation:

L'acompte versé lors de la réservation n'est pas remboursable. Si la totalité de la prestation a été payée, le reste est remboursé.

  • L’annulation intervient entre 30 jours et la date prévue de la prestation:

Les frais d’annulation sont de 100% du montant de la prestation.

Dans tous les cas d’annulation quels qu'ils soient, les frais de dossiers sont toujours non remboursables.

Cas de force majeur: La force majeure désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté.

StayInn.Vacations se réserve l'unique droit de valider ou pas un cas de force majeur. Dans ce cas un remboursement partiel pourra être proposé.

Cas exceptionelle du COVID19 : 

Le COVID-19 ayant complètement bouleversé les usages de chacun, comme pour tout autres probleme, il est essentiel de vous accompagner et de vous aider dans votre réflexion sur vos réservations chez StayInn.Vacations.
Nous sommes en contact régulier avec les différents établissements de santé de nos destinations, ainsi qu'avec les grandes entreprises de l'économie touristique, afin de pouvoir réajuster ces informations si nécessaire. Voici cependant des informations sur notre politique d'annulation temporaire que nous mettons en œuvre pour tous vos séjours jusqu'au 30 Novembre 2020.

En cas d'annulation de votre part en raison d'une interruption avérée de votre voyage due à la situtation "COVID-19" internationale (dûment et officiellement justifié par une compagnie aérienne, de transport, des directives officelles de votre pays de résidence etc... ): 

- jusqu'à 15 jours avant votre arrivée, vous avez le choix entre deux solutions:
1- le remboursement total de votre réservation déduit des frais de réservation.
2- déplacer exceptionnellement votre réservation sans frais supplémentaires à des dates ultérieures couvrant le même accord de tarifs saisonniers. Si la saisonalité est différente pour vos nouvelles dates, nous devrons alors ajuster les tarifs.

- à partir de 15 jours avant votre arrivée:
La réservation n'est plus remboursable, mais nous mettrons tout en oeurvre pour essayer de trouver pour vous les meilleures solutions ( déplacement de votre séjour, Avoir, revente de votre séjour à d'autres clients etc .. ) .
Il faut donc absoluement entrer en contact avec nous le plus tôt possible pour que l'on puisse vous assiter pour le mieux.

 

Article 7.3. Interruption en cours de prestation

En cas d’interruption en cours de prestation par le client :

Si la responsabilité ni de StayInn.Vacations ou son mandataire, ni de son prestataire n’est pas clairement mise en cause, preuve à l'appui, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie (remboursement selon les conditions définies à l'article 4).

 En cas d’interruption en cours de prestation par StayInn.Vacations, son mandataire ou son prestataire :

Le client aura le choix soit de déplacer sa prestation à une date ultérieur sans frais, soit de l'annuler. Dans le cas du choix de l'annulation, il sera intégralement remboursé.

 

ARTICLE 8. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET DECHARGE DE RESPONSABILITE

 Ces conditions générales sont disponibles sur le site web de StayInn.Vacations :

Tout client (ainsi que ses ayant droits et ses accompagnateurs) qui réserve une prestation avec StayInn.Vacations accepte obligatoirement et de fait ces conditions générales. Et ce quel que soit le mode ou l'origine de la réservation.

Concernant les prestations réservées, le client déclare dégager de toutes responsabilités StayInn.Vacations en cas d’accident de quelque nature que ce soit. De même, en cas de dommages sans aucune exception ni réserve causés par et/ou sur sa(leur) personne(s), autrui, animaux, véhicules et plus généralement tout objet et/ou bien quelconque emprunté ou mis à sa disposition lors de ces prestations. Le client déclare et accepte que tous les équipements, véhicules et accessoires mis à sa disposition pendant ses prestations comportent des risques et présentent des dangers inhérents à leur utilisation. Le client déclare et accepte ses risques en pleine connaissance de cause et renonce à tout recours, poursuite ou réclamation contre StayInn.Vacations.

 

ARTICLE 9. LITIGES

Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à StayInn.Vacations, qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges.

En cas d'impossibilité de résoudre un litige à l'amiable, il sera alors jugé par les autorités compétentes conformément au droit de la Polynésie française.